Claude Vieillard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Sandre Claude Sandre-Vieillard
De: Claude VIEILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chalons-sur- Saône
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalons-sur- Saône"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vieillard, née Sandre (Claude, Noëlle, Marie)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:M. Bruno Richard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1000691A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201011/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.